Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'adhésion à The Klub Ecosystem (le « Service »), proposé par SAS THE KLUB (nom commercial The Klub Incubator), société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, RCS Paris 131 249 534, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (« The Klub »), à toute personne qui y adhère (le « Membre »). Le Service est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants et porteurs de projet agissant pour leur activité. Payer une adhésion ou commencer un essai vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le Service

L'adhésion comprend l'accès au CRM The Klub Ecosystem (fiches prospects et clients, pipeline, tâches, assistant IA) et l'accès aux logiciels de l'Ecosystem présentés sur le site, dont les comptes sont préparés par The Klub. Des services en option peuvent être ajoutés à l'adhésion.

3. Compte et validation

Après le paiement (ou le début de l'essai), le Membre choisit son mot de passe. L'équipe The Klub valide ensuite le compte et prépare les accès aux logiciels ; l'espace s'ouvre à la validation. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Membre est responsable de l'usage qui en est fait.

4. Formules et prix

• Avec engagement : 197 € TTC par mois, avec un engagement de 12 mois.
• Sans engagement : 245 € TTC par mois, résiliable chaque mois.
• Option Pack Juridique & Fiscal : 115 € TTC par mois.
• Option Référencement SEO + GEO : 345 € TTC par mois.
• Option Community management : 375 € TTC par mois.

Les prix sont ceux affichés au moment de l'adhésion. Toute évolution est annoncée au Membre par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; il peut alors résilier dans les conditions de l'article 7.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé par l'invitation d'un partenaire de The Klub. Sa durée est indiquée sur la page de paiement. Le Membre renseigne sa carte bancaire et son numéro de téléphone ; rien n'est prélevé pendant l'essai. Il peut résilier à tout moment pendant l'essai depuis « Mon abonnement » : son accès s'arrête à la fin de l'essai et rien n'est prélevé. Sans résiliation, l'adhésion démarre à la fin de l'essai avec le premier prélèvement ; l'engagement éventuel court à partir de ce premier paiement. Un seul essai est accordé par personne et par entreprise.

6. Paiement et impayés

L'adhésion et ses options sont payées chaque mois par carte bancaire, à la date anniversaire, par l'intermédiaire de Stripe. Les factures sont disponibles dans « Mon abonnement ». En cas d'échec de paiement, Stripe présente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours. À défaut de régularisation, The Klub peut suspendre le compte : le CRM passe en lecture seule et les accès aux logiciels de l'Ecosystem sont coupés jusqu'au paiement.

7. Durée et résiliation

• Sans engagement : résiliation à tout moment depuis « Mon abonnement », avec effet à la fin du mois déjà payé.
• Avec engagement : l'adhésion et les options souscrites avec elle sont souscrites pour 12 mois fermes à compter du premier paiement, selon le contrat d'adhésion que le Membre signe juste après le paiement ; les mensualités restent dues jusqu'au terme. Elles sont ensuite résiliables chaque mois dans les mêmes conditions.
• Les mois commencés restent dus et ne sont pas remboursés au prorata.

À la fin de l'adhésion, l'accès au CRM et aux logiciels de l'Ecosystem est coupé. Le Membre peut demander la suppression de son compte et de ses données à contact@theklubincubator.com.

8. Logiciels de l'Ecosystem

Les comptes créés pour le Membre dans les logiciels de l'Ecosystem bénéficient de la formule prévue par The Klub, sans paiement séparé, tant que l'adhésion est active. Leur utilisation est également soumise aux conditions propres à chaque logiciel. Un compte que le Membre possédait déjà n'est pas modifié.

9. Assistant IA

L'assistant apporte des recommandations générales à partir des données du Membre et de la méthode The Klub. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute action proposée par l'assistant n'est exécutée qu'après validation par le Membre, qui reste seul responsable de ses décisions.

10. Données des prospects et clients du Membre

Pour les données personnelles de ses prospects et clients qu'il réunit dans le CRM, le Membre est responsable de traitement et The Klub agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, The Klub s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions du Membre ;
• en garantir la confidentialité, y compris par les personnes autorisées à y accéder ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des accès aux outils, cloisonnement entre espaces, accès restreints) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations ;
• aider le Membre à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
• lui notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ces données à la fin de l'adhésion, à la demande du Membre.

Le Membre garantit que ces données ont été obtenues et sont utilisées de façon licite, notamment pour la prospection commerciale.

11. Obligations du Membre

Le Membre utilise le Service conformément à la loi, notamment aux règles de prospection commerciale et de protection des données. Il s'interdit de céder ou de partager ses accès et de porter atteinte au fonctionnement du Service.

12. Disponibilité et responsabilité

The Klub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, qui peut être interrompu pour maintenance. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le Membre au cours des 12 derniers mois.

13. Données personnelles du Membre

Le traitement des données du Membre est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Programme partenaire

La participation au programme partenaire est régie par les conditions présentées sur la page Partner Program.

15. Modification des conditions

The Klub peut faire évoluer les présentes conditions. Le Membre en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.